Assurance, une condition sine qua none pour conduire !

27 mars 2019 0 Par Automoto

Rouler sans assurance est possible pour multiples raisons. Entre autres, on peut citer l’ignorance, la négligence, des difficultés financières ou encore le prix de l’assurance. Néanmoins gardez à l’esprit que quel que soit les raisons qui expliquent ce défaut chez vous, vous ne devriez jamais le faire. Les conséquences auxquelles vous vous exposez sont tellement grandes aussi bien d’un point de vue moral, que civil ou encore pénal. Il vaut donc mieux s’enquérir des risques et se conformer aux textes que de tomber sous le coup de la loi. D’abord pour votre propre sécurité, mais aussi pour celle des autres.

Ce que disent les assurances en droit

L’assurance s’impose à tous les conducteurs et la loi réprime très sévèrement tout conducteur qui se hasarde à rouler sans assurance. Il faut néanmoins reconnaître que le coût est de plus en plus élevé, pouvant atteindre des sommets pour certains types de conducteurs. Ce facteur n’est pourtant pas suffisant pour ne pas en contracter un. L’article L211-1 du code des assurances est formel, il est obligatoire de contracter une assurance pout n’importe quel véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol ainsi que pour toute remorque, même non attelée. Sont donc compris dans ce champ entre autres, deux roues, quads, automobiles, poids-lourds ou encore camions. Le minimum requis est la garantie responsabilité civile, que l’on vous met à disposition dans une assurance dite au tiers. Grâce à elle, vous êtes assuré d’être protégé car la loi impose à tout citoyen de réparer de sa poche tout préjudice matériel ou corporel qu’il occasionne sur autrui. La garantie responsabilité civile vous offre donc la possibilité de rentrer dans ces fonds à la place de la personne en cas de sinistre.

Les sanctions civiles

Lorsque survient un accident, en cas de blessures corporelles ou mortelles, le fraudeur est seul tenu responsable et devra ainsi s’acquitter de tous les frais liés aux soins, qui parfois peuvent être très élevées. On peut aussi le tenir responsable devant un tribunal qui se chargera de rajouter des dommages et intérêts.  Le fautif peut aussi voir ses proches comme ses enfants ou encore ses parents payer pour les conséquences de ses actes.  

Les sanctions matérielles

Un véhicule non assuré est un risque très grand pour le responsable. En cas d’accident, des sanctions matérielles s’imposent  à ce dernier. Au nombre de ces dernières, on peut citer l’obligation faite au fraudeur de de prendre en charges l’intégralité des dommages causé à la voiture du tiers. Ce n’est pas tout, tous les autres dommages causés lors de l’accident sont aussi pris en compte. C’est le cas lors de la destruction de biens publics, de la dégradation du domaine public. Des montants qui peuvent atteindre des sommets, et à côté desquels il aurait mieux valu prendre un contrat d’assurance avant de toucher à un engin roulant.

Les sanctions pénales

Les sanctions pénales encourues sont tout autant énormes. En plus de l’amende, il est possible de voir la suspension ou encore l’annulation du permis de conduire du fraudeur sans sursis, et ce pour une durée pouvant aller a trois ans. Son véhicule serait alors confisqué ou immobilisé. Ensuite, le fraudeur sera contraint à des travaux d’intérêt général, et obligé de faire un stage de sensibilisation à ses frais sur la sécurité routière. Il peut aussi être purement et simplement emprisonné en cas de récidive.